Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent la vente par [À compléter : raison sociale de l'éditeur] (ci-après « l'Éditeur ») de son service d'abonnement « BradConnect Premium » aux Utilisateurs de la plateforme.

L'abonnement BradConnect Premium est un service payant donnant accès aux fonctionnalités suivantes :

L'abonnement BradConnect Premium est proposé au tarif de 4,99 € TTC par mois. L'Éditeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, les modifications s'appliquant aux nouvelles périodes d'abonnement.

La souscription s'effectue en ligne depuis la plateforme. Le paiement est assuré par le prestataire Stripe. L'Utilisateur est redirigé vers une page de paiement sécurisée pour saisir ses coordonnées bancaires.

La souscription implique l'acceptation des présentes CGV et entraîne le débit automatique de la somme due.

L'abonnement est souscrit pour une durée d'un mois renouvelable par tacite reconduction. Le renouvellement est effectué automatiquement via le moyen de paiement enregistré, sauf désabonnement effectué par l'Utilisateur avant la date d'échéance.

L'Utilisateur peut à tout moment désactiver le renouvellement automatique depuis le portail client Stripe accessible via la plateforme. Le désabonnement prend effet à la fin de la période d'abonnement en cours. Aucun remboursement n'est dû pour la période restante.

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, l'Utilisateur dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sauf s'il a expressément demandé à bénéficier du service avant la fin de ce délai, auquel cas ce droit est exclu.

Pour exercer ce droit, l'Utilisateur peut adresser sa demande à [À compléter : adresse e-mail de contact].

Le paiement est traité par Stripe. L'Éditeur ne stocke aucune donnée bancaire. Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés par Stripe (cartes bancaires, etc.).

L'Éditeur s'engage à fournir un service conforme aux présentes CGV. La plateforme est fournie « telle quelle ». L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des interruptions de service dues à des maintenance, mises à jour ou cas de force majeure.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les juridictions françaises seront compétentes.

Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige.

Pour toute question relative aux présentes CGV : [À compléter : adresse e-mail de contact]