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Mentions légales

Dernière mise à jour : 24 juillet 2026

Article 1Éditeur de la plateforme

La plateforme BradConnect est éditée par :

  • Raison sociale : [À compléter : raison sociale]
  • Forme juridique : [À compléter : forme juridique]
  • Capital social : [À compléter : capital social]
  • Siège social : [À compléter : adresse du siège social]
  • RCS / SIRET : [À compléter : numéro SIRET]
  • TVA intracommunautaire : [À compléter : numéro de TVA intracommunautaire]
  • Directeur ou responsable de la publication : [À compléter : nom du responsable de la publication]
  • Adresse e-mail : [À compléter : adresse e-mail de contact]

Article 2Hébergeur

La plateforme est hébergée par :

  • Raison sociale de l'hébergeur : [À compléter : raison sociale de l'hébergeur]
  • Adresse : [À compléter : adresse de l'hébergeur]
  • Contact : [À compléter : adresse e-mail ou téléphone de l'hébergeur]

Article 3Prestataire de paiement

Les paiements sont traités par Stripe, Inc. (355 O'Connor Street, 10th Floor, San Francisco, CA 94104, États-Unis). Les données bancaires ne transitent pas par les serveurs de l'Éditeur.

Article 4Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments de la plateforme (textes, graphismes, logo, marque, design, structure) est la propriété de l'Éditeur, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation préalable, est interdite.

Article 5Responsabilité

L'Éditeur s'efforce de fournir une plateforme accessible et fonctionnelle. Il ne saurait être tenu responsable des erreurs, indisponibilités temporaires, ou des contenus et comportements des Utilisateurs. Les transactions et échanges entre Utilisateurs relèvent de leur seule responsabilité.

Article 6Liens vers d'autres sites

La plateforme peut contenir des liens vers des sites tiers. L'Éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

Article 7Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. Les juridictions françaises sont compétentes pour connaître des litiges éventuels.

Article 8Médiation de la consommation

Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige.